Conditions d’utilisation

Les services

Open Projets Chantiers est une plateforme en ligne où les collectivités reçoivent et instruisent les demandes de permission de voirie et d’arrêté de circulation, délivrent leurs actes et suivent les chantiers avec les demandeurs et les entreprises. La collectivité qui ouvre un espace passe un contrat avec nous, et les demandeurs et les entreprises qu’elle invite y accèdent gratuitement.

OpenArrêté est un outil gratuit, ouvert à tous et sans compte, qui rédige des arrêtés de circulation, des permissions de voirie et des permis de stationnement, avec les pièces qui les accompagnent. Le mode démonstration permet d’essayer la plateforme sans compte, avec des dossiers d’exemple.

Le contrat qui lie une collectivité à VAZY fixe les conditions de son accès. S’il dit autre chose que les présentes conditions, c’est lui qui s’applique entre la collectivité et nous.

L’accès à la plateforme

On entre sur la plateforme sur invitation d’une collectivité, de l’administrateur d’un espace, d’un collègue ou de nous-mêmes, ou par le lien d’inscription qu’une collectivité a publié. La connexion se fait sans mot de passe, par un lien ou un code reçu par courriel.

Votre compte est personnel. Le lien ou le code qui vous est envoyé ouvre votre session : ne le transmettez à personne, et protégez l’accès à votre messagerie. Si vous pensez que quelqu’un a pu se connecter à votre place, prévenez-nous sans attendre à contact@vazy.app.

Chaque collectivité règle les accès à son espace : elle invite les personnes, retire celles qui n’ont plus à y intervenir, et peut mettre en sommeil la fiche d’une structure qui a fini de déposer.

Vos engagements

En utilisant le site, vous vous engagez à respecter quelques règles.

• Les informations que vous saisissez sont exactes, et vous les mettez à jour quand elles changent.
• Vous ne déposez que des contenus que vous avez le droit de diffuser : rien d’illicite, d’injurieux ou de diffamatoire, et aucune photo où une personne est reconnaissable sans son accord.
• Vous n’invitez sur la plateforme que des personnes qui ont un rôle dans les dossiers de l’espace.
• Vous n’essayez pas d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, ni de perturber le fonctionnement du site.

Nous pouvons suspendre l’accès d’une personne qui ne respecte pas ces règles, en prévenant la collectivité concernée.

Les contenus déposés

Les demandes, les pièces, les messages et les photos que vous déposez restent sous votre responsabilité. Seules les personnes que leur rôle y autorise dans l’espace peuvent les voir.

Vous nous autorisez à les héberger, à les afficher et à les transmettre aux personnes concernées, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme. Les données d’un espace sont sous la responsabilité de la collectivité qui l’a ouvert.

Les documents produits

Les documents que rédige OpenArrêté sont des projets à relire avant signature. Ils s’appuient sur les textes en vigueur à la date imprimée sur chaque document, mais ne remplacent pas l’examen de l’autorité qui signe : c’est elle qui décide du contenu de l’acte et qui en répond.

OpenArrêté propose l’autorité compétente en citant les textes sur lesquels il s’appuie, et signale les situations qu’il ne traite pas. Il ne donne pas de conseil juridique personnalisé, et ne tranche pas les points que le droit laisse ouverts.

Les documents que vous produisez sont à vous : vous pouvez les modifier, les signer et les diffuser librement. Leur pied de page porte le nom d’OpenArrêté et son adresse.

Sur la plateforme, les actes sont rédigés à partir du modèle de la collectivité, qu’elle peut régler elle-même, et c’est elle qui les délivre.

La disponibilité

Nous veillons à ce que le site reste accessible, sans pouvoir garantir qu’il ne sera jamais interrompu : une maintenance, une panne chez un prestataire ou une coupure du réseau peuvent le rendre indisponible un moment. Les engagements de disponibilité pris envers une collectivité figurent dans son contrat.

OpenArrêté et le mode démonstration sont fournis gratuitement, en l’état, et peuvent évoluer à tout moment.

La responsabilité

Nous répondons du bon fonctionnement des services que nous fournissons. Les décisions prises sur une demande appartiennent à la collectivité qui l’instruit, et chaque utilisateur répond des contenus qu’il dépose et de l’usage qu’il fait des documents produits.

Signaler un contenu

Si vous trouvez sur le site un contenu que vous estimez illicite, écrivez-nous à contact@vazy.app. Indiquez où il se trouve, ce qu’il contient et pourquoi vous le jugez illicite, ainsi que votre nom et votre adresse électronique. Nous examinons chaque signalement, nous retirons ou rendons inaccessible ce qui est manifestement illicite, et nous vous disons ce que nous avons décidé.

Les données personnelles

Notre façon de traiter les données personnelles, sur la plateforme comme sur OpenArrêté, est décrite dans notre politique de confidentialité.

Les modifications

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment quand nos services évoluent. La version en vigueur est celle de cette page, avec sa date de mise à jour.

Le droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous chercherons d’abord avec vous une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente. Pour toute question, écrivez-nous à contact@vazy.app.