Politique de confidentialité

Les responsables

La loi distingue deux rôles. Le responsable du traitement décide pourquoi et comment des données sont traitées. Le sous-traitant les traite pour son compte, en suivant ses instructions. Sur ce site, le rôle de chacun dépend de ce que vous faites.

Sur la plateforme Open Projets Chantiers, la collectivité qui a ouvert l’espace est responsable des données qu’il contient : les demandes et leurs pièces, les échanges, les chantiers, et les comptes des agents, des demandeurs et des entreprises. Nous sommes son sous-traitant, et nous traitons ces données pour faire fonctionner la plateforme, selon ses instructions.

Nous sommes responsables de tout le reste : la vitrine, OpenArrêté, les demandes de démonstration, les coordonnées laissées avant de télécharger un modèle d’arrêté, la mesure d’audience et le signalement des erreurs techniques de la plateforme.

Pour une question sur un dossier déposé dans l’espace d’une collectivité, adressez-vous d’abord à elle. Vous pouvez aussi nous écrire : nous lui transmettrons votre demande et l’aiderons à y répondre.

La plateforme

La plateforme sert à déposer et à instruire des demandes de permission de voirie et d’arrêté de circulation, puis à suivre les chantiers qui en découlent. On y entre sur invitation, ou par le lien d’inscription qu’une collectivité a publié. Elle traite les données suivantes.

• Le compte de chaque personne comprend son nom, son adresse électronique et les espaces auxquels elle a accès.
• Les fiches des demandeurs, des entreprises et des communes inscrits dans un espace portent, selon le cas, leur nom, leur qualité ou leur métier, leur adresse de contact et leur téléphone.
• Les dossiers contiennent la nature et l’adresse des travaux, leur tracé sur la carte, leurs dates, les réponses aux questions de la collectivité, les pièces jointes, les échanges avec les services instructeurs et l’historique des décisions.
• Les chantiers rassemblent leurs étapes, ainsi que les messages et les photos qu’y publient l’entreprise et les services.
• Les modèles d’actes d’une collectivité peuvent contenir le nom de son signataire, sa signature et son tampon.
• La plateforme garde la trace des notifications qu’elle envoie par courriel.

La collectivité traite ces données dans le cadre de ses missions de gestion de la voirie et de police de la circulation, c’est-à-dire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Le mode démonstration, ouvert à tous par le bouton « Essayer la démo », fonctionne dans votre navigateur : les dossiers que vous y créez restent sur votre appareil et ne sont jamais envoyés à nos serveurs.

Les erreurs techniques

Quand une erreur technique survient dans la plateforme, nous en recevons le signalement pour pouvoir la corriger : le message d’erreur, la page concernée et le navigateur utilisé. Si vous êtes connecté, le signalement peut être rattaché à votre compte. Il passe par PostHog, ne dépose ni cookie ni autre information sur votre appareil, et ne dépend donc pas de votre réponse au bandeau des cookies. Nous le faisons au titre de notre intérêt légitime à faire fonctionner le service et à en corriger les défauts.

OpenArrêté

OpenArrêté fonctionne dans votre navigateur, sans compte. Le dossier que vous rédigez, avec le nom du demandeur, l’adresse des travaux, l’entreprise ou la signature que vous déposez, reste sur votre appareil : il est gardé dans votre navigateur pour que vous ne perdiez pas votre travail, et les fichiers sont fabriqués sur place. Nous ne recevons rien de ce que vous écrivez dans l’acte, et nous n’en gardons aucune copie.

Seules les recherches qui aident à remplir l’acte quittent votre appareil. OpenArrêté interroge pour cela des services publics et des bases ouvertes, qui reçoivent ce que vous cherchez, ainsi que l’adresse IP de votre connexion, comme tout site que vous consultez.

• La Géoplateforme de l’IGN reçoit l’adresse que vous tapez, et propose les adresses qui y correspondent.
• Le service de découpage administratif de l’État, geo.api.gouv.fr, reçoit le code de la commune, pour retrouver son département, son intercommunalité et sa population.
• L’Annuaire de l’administration, publié par service-public.gouv.fr, reçoit le code de la commune, pour trouver les services compétents sur son territoire : gendarmerie, secours, préfecture et tribunal administratif.
• Le service de recherche d’entreprises de l’État, recherche-entreprises.api.gouv.fr, reçoit le nom ou le numéro de l’entreprise que vous cherchez.
• Wikidata reçoit le code de la commune, et Wikimedia Commons le nom du fichier de son blason, pour vous le proposer.

Les prises de contact

Quand vous demandez une démonstration, depuis la vitrine ou depuis OpenArrêté, nous recevons votre nom, votre organisation, le type de structure et votre adresse électronique, ainsi que votre téléphone et votre message si vous les donnez. Depuis OpenArrêté, la demande peut aussi indiquer la situation pour laquelle vous avez rédigé un acte. Un accusé de réception part à l’adresse que vous avez donnée.

Sur les guides d’OpenArrêté, télécharger un modèle d’arrêté en Word ou en OpenDocument demande votre adresse électronique et votre téléphone, que nous recevons avec le nom du modèle et de la page. Aucun courriel ne part vers l’adresse que vous avez donnée, et votre navigateur retient que vous avez laissé vos coordonnées, pour ne pas vous les redemander au modèle suivant. Si vous préférez ne rien laisser, vous pouvez rédiger le même acte dans OpenArrêté.

Nous utilisons ces coordonnées pour vous répondre et pour vous recontacter au sujet d’OpenArrêté et d’Open Projets Chantiers, au titre de notre intérêt légitime à faire connaître nos services. Nous ne les vendons ni ne les louons à personne, et vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous vous recontactions.

Ces demandes nous parviennent par courriel, dans la messagerie de l’équipe. Une copie reste aussi quelques jours dans le journal technique de notre hébergeur, pour qu’aucune ne se perde si l’envoi échoue.

La mesure d’audience

Nous mesurons l’audience du site avec PostHog, seulement si vous l’acceptez dans le bandeau qui s’affiche à votre première visite. Tant que vous n’avez pas répondu, ou si vous refusez, aucun traceur de mesure n’est déposé sur votre appareil et votre visite n’est pas suivie. Seul le décompte des liens de nos courriels, décrit plus bas, ne dépend pas de votre réponse.

Si vous acceptez, PostHog dépose un cookie et une entrée dans le stockage de votre navigateur, qui lui permettent de reconnaître votre navigateur d’une visite à l’autre. Il relève les pages vues, avec votre navigateur, le type de votre appareil et la page d’où vous venez, et le reste dépend de la partie du site.

• Sur la vitrine, il relève aussi les clics et le texte de ce sur quoi vous cliquez. Sur la plateforme, il relève les clics, mais jamais le texte des éléments cliqués, qui peut nommer une personne ou un chantier.
• Sur OpenArrêté, il ne relève que les étapes franchies, les documents téléchargés et les départs vers la plateforme, sans vos clics ni rien de ce que vous écrivez dans l’acte.
• Sur la plateforme, quand vous êtes connecté, votre visite est rattachée à votre compte et à votre adresse électronique.
• Quand vous demandez une démonstration depuis OpenArrêté, votre visite est rattachée à l’adresse que vous avez donnée.

Nous n’utilisons pas l’enregistrement des sessions. PostHog est réglé pour ne pas conserver votre adresse IP, et ses données sont hébergées dans l’Union européenne, à Francfort.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec le bouton « Mesure d’audience » en bas de cette page ou de la vitrine. Votre réponse vaut pour tout le site : la vitrine, la plateforme et OpenArrêté.

Les liens de nos courriels

Quand vous ouvrez OpenArrêté depuis un lien reçu dans un courriel de notre part, ce lien porte le nom de la collectivité à qui le courriel a été adressé. Nous comptons alors, pour cette collectivité, l’ouverture du lien, les dossiers téléchargés et les demandes de démonstration, même si vous n’avez pas accepté la mesure d’audience. Ce décompte ne dépose aucun cookie, ne transmet pas votre adresse IP à l’outil de mesure et ne contient rien de ce que vous écrivez. Il nous dit seulement si nos courriels servent aux collectivités qui les reçoivent, ce qui relève de notre intérêt légitime.

Votre appareil

En dehors de la mesure d’audience, le site range quelques informations dans votre navigateur. Elles sont gardées sur votre appareil, et nous ne nous en servons pas pour vous suivre.

• Votre réponse au bandeau des cookies y est gardée, pour ne pas vous reposer la question.
• Votre session de connexion à la plateforme vous évite de vous reconnecter à chaque visite.
• Le mode démonstration y range les dossiers que vous créez.
• OpenArrêté y garde le dossier en cours.
• Les guides d’OpenArrêté y notent que vous avez déjà laissé vos coordonnées avant un téléchargement.
• Le nom de la collectivité destinataire d’un lien de nos courriels y reste tant que l’onglet est ouvert.

Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Nos prestataires

Pour faire fonctionner le site, nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, sous contrat et selon nos instructions.

• Netlify, Inc., aux États-Unis, sert les pages du site et fait tourner les fonctions qui reçoivent les demandes de démonstration, les coordonnées laissées avant un téléchargement et le décompte des liens de nos courriels.
• Supabase Pte. Ltd., à Singapour, héberge la base de données, les fichiers et les comptes de la plateforme sur des serveurs situés dans la région de Paris, et assure la connexion à la plateforme.
• Resend, un service de la société américaine Plus Five Five, Inc., envoie les courriels du site : notifications, invitations, codes de connexion et accusés de réception, ainsi que les demandes qui nous sont adressées.
• PostHog Inc., aux États-Unis, mesure l’audience si vous l’acceptez, et reçoit le décompte des liens de nos courriels et les signalements d’erreurs de la plateforme. Ses données sont hébergées à Francfort.
• Microsoft héberge la messagerie de notre équipe, où arrivent les demandes de démonstration et les coordonnées laissées avant un téléchargement.

Netlify, Resend et PostHog sont des sociétés américaines, et Supabase une société singapourienne. Quand des données sont traitées hors de l’Union européenne, par elles, par Microsoft ou par leurs propres prestataires, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, pour les sociétés américaines qui y adhèrent, par le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.

Les services extérieurs

Certaines fonctions du site font appel à des services extérieurs. Ils reçoivent l’adresse IP de votre connexion et les données nécessaires à leur réponse, et les traitent selon leurs propres règles.

• Google Fonts fournit les polices de caractères du site, que votre navigateur télécharge chez Google.
• OpenFreeMap fournit les fonds de plan des cartes de la plateforme, et reçoit les zones de la carte que vous affichez.
• L’IGN fournit, par la Géoplateforme, la vue aérienne des cartes de la plateforme, la recherche d’adresses et l’adresse proposée quand vous tracez une zone ; il reçoit le texte cherché ou les coordonnées du point.
• La fondation OpenStreetMap fournit le fond de plan imprimé sur les actes de la plateforme.
• Google fournit l’image de la vue de la rue quand vous l’ouvrez sur une carte de la plateforme, et reçoit les coordonnées du point regardé.

Les services qu’interroge OpenArrêté sont présentés plus haut, dans la partie qui lui est consacrée.

Les durées de conservation

• Les données d’un espace de la plateforme, y compris les comptes qui n’ont accès qu’à lui, sont conservées pendant toute la durée du contrat de la collectivité. À la fin du contrat, nous les lui remettons, puis nous les supprimons dans un délai de trois mois. Il appartient à la collectivité de conserver dans ses archives les actes qu’elle a délivrés.
• Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte, à la collectivité ou à nous. Les dossiers que vous avez déposés restent alors attachés à la structure pour laquelle vous les avez déposés.
• Les journaux techniques de la plateforme sont effacés au bout de sept jours.
• Les signalements d’erreurs sont conservés un an au plus.
• Les demandes de démonstration et les coordonnées laissées avant un téléchargement sont conservées trois ans après notre dernier échange, puis supprimées. La copie qui en reste dans le journal technique de notre hébergeur s’efface au bout de sept jours au plus.
• Le cookie de mesure d’audience expire un an après votre dernière visite, et l’entrée que PostHog range dans le stockage de votre navigateur y reste jusqu’à ce que vous effaciez les données du site. Les données de mesure sont conservées vingt-cinq mois au plus.
• Votre réponse au bandeau des cookies reste dans votre navigateur jusqu’à ce que vous la changiez ou que vous effaciez les données du site.

La sécurité

Les données de la plateforme sont cloisonnées par espace, et les droits d’accès sont appliqués sur nos serveurs, par la base de données elle-même : un demandeur ne voit que ses propres dossiers, une entreprise que les chantiers où elle a été désignée.

On se connecte sans mot de passe, par un lien ou un code à usage unique reçu par courriel. Les échanges avec le site sont chiffrés, les fichiers déposés sont rangés dans un stockage privé et ne s’ouvrent que par des liens temporaires, et notre hébergeur chiffre les données stockées et leurs sauvegardes.

Vos droits

Vous disposez de plusieurs droits sur les données qui vous concernent.

• Le droit d’accès vous permet de savoir quelles données nous avons sur vous et d’en obtenir une copie.
• Le droit de rectification vous permet de faire corriger celles qui sont inexactes ou incomplètes.
• Le droit à l’effacement vous permet de les faire supprimer, quand rien ne nous oblige à les garder.
• Le droit à la limitation vous permet de faire suspendre leur traitement, par exemple le temps d’examiner une contestation.
• Le droit d’opposition vous permet de refuser un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment que nous vous recontactions.
• Le droit à la portabilité vous permet de récupérer dans un format ouvert les données que vous nous avez fournies, quand leur traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat.
• Votre consentement à la mesure d’audience se retire à tout moment, avec le bouton « Mesure d’audience » en bas de cette page.

Vous pouvez aussi nous laisser des directives sur ce que deviendront vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@vazy.app. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, et nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute. Pour les données d’un espace de la plateforme, nous transmettons votre demande à la collectivité concernée, qui en décide, et nous l’aidons à y répondre.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Les mises à jour

Nous mettons cette page à jour quand nos traitements changent, et la date de la dernière version figure en haut de la page.