Permissions de voirie et arrêtés de circulation en ligne

Un logiciel où les communes, les intercommunalités et les entreprises de travaux traitent chaque demande dans un seul dossier, du dépôt à la fin du chantier.

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Aucune installation. Accès gratuit pour vos entreprises, sur invitation.

L’instruction des demandes de voirie

01

L’instruction ne passe plus par la boîte mail.

Chaque demande se décide dans son dossier, datée.

02

Le territoire tient sur une carte.

Chaque chantier, coloré selon son avancement.

03

L’acte sort à votre modèle.

Vos visas et vos articles s’impriment sous le numéro de votre registre.

04

Le chantier se tient depuis le terrain.

L’entreprise le fait avancer, vous le lisez au fil de l’eau.

1 Instruction

Instruire une demande de permission de voirie

Chaque demande arrive comme un fil de discussion. Vous approuvez, négociez ou refusez, et tout reste tracé.

  • Historique daté et opposable, dossier par dossier.
  • La bonne personne prévenue à chaque étape.

2 Négociation

Demander une modification à l’entreprise

Ajustez le tracé, la période ou la description. L’entreprise voit ce qui change, ancienne valeur barrée, nouvelle en clair, et resoumet.

  • Approuver, demander une modification, refuser.

3 Carte

La carte des chantiers du territoire

Chaque chantier apparaît sur la carte, coloré selon son avancement. Filtrez par date pour anticiper les conflits sur la voirie.

  • L’emprise se dessine sur le plan, l’adresse se retrouve seule.

4 Chantier

Le suivi de chantier depuis un téléphone

L’entreprise que vous avez désignée ouvre son chantier depuis son téléphone, poste ses messages et ses photos, et fait avancer les étapes jusqu’à l’attente de réception.

  • Sept étapes, du chantier autorisé à la fin définitive, chacune datée et commentée.
  • C’est vous qui recevez les travaux : la fin définitive n’appartient jamais à l’entreprise.

5 Actes

Les arrêtés et les permissions à votre modèle

Vous rédigez une fois vos visas, vos considérants, vos articles et votre signataire depuis l’administration de votre espace. Chaque permission et chaque arrêté s’impriment ensuite dessus, avec le plan de l’emprise et le numéro que votre registre donne à l’acte.

  • Au moment d’approuver, vous relisez l’acte tel qu’il sortira, puis vous l’emportez en PDF, en Word ou en OpenDocument.
  • Si vous préférez le vôtre, vous le déposez : c’est lui qui est joint au dossier, à la place du nôtre.
  • Votre tampon et votre signature se posent sur l’acte, et vos fiches techniques le suivent en annexe.

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Un générateur d’arrêtés de circulation gratuit, sans compte

C’est le même outil qui rédige les arrêtés de la plateforme, ouvert à tout le monde. Vous dites ce que vous faites et où, l’arrêté arrive entièrement rédigé, et vous corrigez ce qui ne ressemble pas à votre chantier en cliquant dans le texte.

  • Il vous dit qui doit signer, le maire, l’intercommunalité ou le département, en citant l’article sur lequel il s’appuie.
  • Vous repartez avec huit pièces : l’acte en trois formats, sa version publiable, l’avis d’affichage et les courriers déjà adressés.
  • Les textes sont vérifiés et datés, et le blason de votre commune se pose tout seul sur l’en-tête.
Créer un arrêté Vos saisies restent dans votre navigateur.

Les gestionnaires de voirie, les communes et les entreprises

Gestionnaire de voirie

Une file d’instruction claire, et la vue sur tous les travaux de votre territoire.

EPCI · communauté de communes · département · métropole

Commune

Vos arrêtés instruits chez vous, dans un territoire ou en toute autonomie.

Seule, ou rattachée à un gestionnaire de voirie

Entreprises et concessionnaires

Une demande déposée, suivie jusqu’à la fin du chantier. Gratuit, sur invitation.

Réseaux, travaux, sous-traitants, riverains

Le parcours d’une demande de voirie

On suit l’ordre du terrain : autoriser, réglementer, suivre.

1 Autoriser

Permission de voirie

Le gestionnaire de voirie instruit la demande d’occupation du domaine.

2 Réglementer

Arrêté de circulation

Chaque commune concernée ajuste et prend son arrêté, de son côté.

3 Suivre

Suivi de chantier

L’arrêté approuvé ouvre un suivi partagé, jusqu’à la fin des travaux.

Territoire avec gestionnaire, ou commune autonome : le parcours s’adapte à votre organisation.

Les droits, la sécurité et les données

Chacun cloisonné

Une commune ne voit que ses arrêtés, une entreprise que ses dossiers. Les droits sont appliqués côté serveur.

Sans mot de passe

On se connecte par un lien reçu par courriel. L’accès se donne par simple invitation.

Chacun prévenu

Une demande à instruire, une décision rendue, un chantier qui s’ouvre : le bon acteur reçoit un courriel.

Rien à installer

Tout dans le navigateur, sur ordinateur comme sur mobile.

Réglé par vous

Vous invitez vos demandeurs et vos entreprises, vous rédigez vos modèles d’actes, et vous endormez une fiche quand elle a fini de déposer. Sans nous appeler.

Vos questions au dépôt

Vous ajoutez au formulaire les renseignements que vous demandez, l’emprise en mètres carrés ou la circulation alternée, et un article de l’acte peut n’apparaître que si la réponse est là.

Questions fréquentes

Non. Tout se passe dans le navigateur, sur ordinateur comme sur mobile. La collectivité ouvre un espace, invite ses communes et ses entreprises, et c’est prêt.

L’accès est gratuit pour les entreprises et se fait sur invitation. Une entreprise invitée par plusieurs collectivités retrouve tous ses dossiers dans un portail unique.

Oui. Un parcours autonome permet à une commune d’instruire directement les arrêtés de circulation, sans gestionnaire de voirie inscrit.

Chaque espace est cloisonné et les droits sont appliqués côté serveur. L’historique daté de chaque dossier reste conservé et consultable, et vos actes restent exportables en PDF, en Word et en OpenDocument.

Oui. Chaque collectivité rédige son modèle depuis l’administration de son espace : l’en-tête, les visas, les considérants, les articles, le signataire et le pied de page. Un modèle livré d’origine permet de délivrer dès le premier jour, en attendant que vous repreniez le vôtre.

Non. Le module Chantiers fonctionne de façon autonome. C’est une brique de la suite Open Projets, que vous pouvez adopter seule.

Une démonstration sur vos propres demandes

Une démonstration, avec vos communes et vos concessionnaires. Sans engagement.

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