Chaque année, les communes prennent des arrêtés dès que des travaux, un déménagement ou une fête occupent la rue, et leur rédaction reste longue et délicate. OpenArrêté rédige l’acte en entier et prépare tout ce qui suit : l’avis à afficher, la version à publier et les courriers d’envoi.
Dossier de presse, octobre 2026
Rédiger un arrêté juste prend du temps et demande de connaître le droit de la voirie.
OpenArrêté le rédige en entier, sans compétence technique ni juridique.
Vous gagnez du temps, et l’acte cite les bons textes et désigne le bon signataire.
Il s’adresse aux communes, aux intercommunalités, aux métropoles et aux syndicats.
Près de 35 000 communes prennent des arrêtés de circulation dès que des travaux, un déménagement ou une fête occupent la rue. Jusqu’ici, ces arrêtés se rédigeaient avec un logiciel vendu sur devis aux collectivités équipées, ou en adaptant un ancien modèle Word.
OpenArrêté rédige l’arrêté en entier, avec les textes de loi en vigueur, la bonne autorité pour signer et tous les documents qui l’accompagnent. On corrige ce qui ne correspond pas au chantier en cliquant dans le texte, puis on télécharge le dossier prêt à signer.
C’est gratuit, sans compte, sans filigrane, sans publicité et sans limite d’usage.
La gratuité d’OpenArrêté n’est pas une période d’essai. L’outil est offert par Open Projets Chantiers, notre plateforme payante pour les collectivités : c’est elle qui fait vivre l’équipe, et OpenArrêté la fait connaître. Une commune peut s’en servir sans jamais rien nous acheter.
OpenArrêté n’invente rien : il applique des règles de droit écrites, chacune citant son texte. Le même chantier donne toujours le même arrêté, et l’outil ne tranche pas les points que le droit laisse ouverts.
L’arrêté téléchargé est propre et signable, à l’en-tête de la collectivité. Son pied de page porte seulement le nom d’OpenArrêté et son adresse.
Tout se calcule dans le navigateur, y compris la fabrication du PDF, du Word et de l’OpenDocument, et nous ne gardons aucune copie des actes. Les recherches d’adresse, de commune et d’entreprise interrogent les services publics de l’État.
Chaque référence juridique a été relue sur Légifrance, et ce qui n’a pas pu être vérifié n’est pas écrit. La date de mise à jour des textes est imprimée sur chaque document.
Un arrêté de voirie mobilise plusieurs personnes : il faut le rédiger, le faire signer, l’afficher, le publier et l’envoyer aux services concernés. Sa rédaction est un marché d’éditeurs qui vendent sur devis, sans prix public, et les communes qui n’en ont pas les moyens se débrouillent avec un modèle Word. OpenArrêté donne à toutes le même outil, gratuitement.
Les modèles Word de préfecture comme les logiciels métier partent d’un gabarit unique dont on retire des lignes. OpenArrêté part de la situation et construit l’acte règle par règle : d’abord les actes nécessaires, puis qui a le pouvoir de les signer, les textes qui les fondent, les mesures à prescrire, le dispositif de circulation alternée, et enfin ce qui manque encore avant de signer.
Dès que la situation et l’adresse sont connues, l’acte complet est là. On corrige un document au lieu de remplir un formulaire vide, et l’arrêté se réécrit à chaque correction.
Un arrêté signé par quelqu’un qui n’en avait pas le pouvoir est annulable, et la réponse dépend de la route et de l’agglomération. OpenArrêté désigne le maire, le président du conseil départemental ou le préfet, et cite l’article qui fonde son choix.
Avant le téléchargement, ils signalent ce qui manque : une restriction sans horaire, un trottoir occupé sans passage pour les piétons, un alternat trop long. Chaque remarque explique la règle et propose la correction.
L’avis à afficher, la version à publier, le bordereau d’envoi adressé grâce à l’annuaire de l’administration et deux notes pour la suite sortent en même temps que l’arrêté.
« Sur cette section, c’est le président du conseil départemental qui signe, pas le maire. »
La réponse d’OpenArrêté pour des travaux sur une route départementale, hors agglomération. Dans l’agglomération, c’est le maire ; sur une route nationale hors agglomération, le préfet.
Quand nous avons étudié le marché, en septembre 2026, nous n’avons trouvé aucun autre générateur en ligne gratuit d’arrêté de circulation, ni aucun outil qui désigne seul le signataire.
La personne qui rédige choisit sa situation parmi douze et donne l’adresse. L’arrêté apparaît déjà rédigé, avec le signataire proposé. Elle corrige ce qui ne va pas en cliquant dans le texte, l’outil relit l’acte, puis elle télécharge le dossier complet. Aucune connaissance juridique n’est demandée.
Pour la tranchée de la rue de la Porte du Tau, OpenArrêté a rédigé deux actes et remis seize fichiers, tels qu’ils sortent, sans retouche. La note pour la mairie donne les cinq gestes qui suivent la signature : afficher l’avis, publier la version prévue pour cela, envoyer l’arrêté aux services déjà adressés, faire poser la signalisation, puis la faire retirer.
Trois situations courantes, et la façon dont OpenArrêté les traite.
Un vendredi, la secrétaire de mairie reçoit la demande d’une entreprise qui doit ouvrir une tranchée le lundi sur la route départementale qui traverse le bourg. Elle choisit la tranchée, tape l’adresse et apprend qu’il faut deux actes : l’arrêté de circulation, signé par le maire, et la permission de voirie, délivrée par le département. Elle repart avec les deux, l’avis à afficher et le courrier déjà adressé à la gendarmerie et aux pompiers.
Les demandes de déménagement arrivent chaque semaine au poste. Le policier choisit le déménagement et tape l’adresse : l’arrêté interdit le stationnement sur la place réservée, prévoit la mise en fourrière des véhicules gênants et garde un passage de 1,40 mètre pour les piétons. Le permis de stationnement du camion est rédigé en même temps, et la note d’exécution liste les panneaux à poser, avec les dates et les heures.
Le comité des fêtes organise le vide-grenier du dimanche. À la mairie, l’agent choisit la brocante et tape le nom de la rue : l’arrêté ferme la rue à la circulation sauf pour les riverains et les secours, interdit le stationnement et prévoit les panneaux « route barrée ». L’organisateur reçoit en même temps son permis de stationnement et la liste des panneaux qu’il doit poser.
Les captures et les logos sont libres d’utilisation pour illustrer un article sur OpenArrêté.
Ils se téléchargent en haute définition sur openprojets-chantiers.com/presse.
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TéléchargerOpenArrêté est un outil gratuit, financé par Open Projets Chantiers, une plateforme en ligne éditée par VAZY, entreprise française à taille humaine. Notre ambition est de rendre du temps aux agents des collectivités, pour qu’ils le consacrent au service des habitants.
Sur la plateforme, chaque chantier a son fil de discussion, partagé par l’intercommunalité, la commune, l’entreprise et le demandeur. Les demandes de permission et d’arrêté s’y décident en ligne, et l’entreprise y tient son chantier depuis son téléphone, avec ses messages et ses photos. La plateforme est financée par la collectivité : les entreprises et les demandeurs qu’elle invite y accèdent gratuitement.
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