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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté · Égalité · FraternitéCOMMUNE DE
Saint-Julien-du-Sault

PROJET D’ACTE · N° 2026.00373

Arrêté de circulation

Arrêté temporaire réglementant la circulation rue de la Poste : travaux de branchement d’assainissement

ARRÊTE

Article 1er — Objet

Du 14 septembre 2026 au 25 septembre 2026 inclus, de 8 h 00 à 17 h 30, la circulation est réglementée rue de la Poste, entre le n° 12 et le carrefour avec la rue des Écoles, sur une longueur de 180 mètres, sur le territoire de la commune de Saint-Julien-du-Sault, en raison de travaux de branchement d’assainissement.

Extrait du dossier d’exemple01
Vos documents.Prêts à télécharger.
PDFWordODT
Arrêté de circulation
Permission de voirie
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Qu’avez-vous prévu ?

Comment ça marche

  1. 01

    Décrivez.

    Le lieu, les dates, votre intervention.

  2. 02

    Relisez.

    Votre arrêté se rédige sous vos yeux.

  3. 03

    Téléchargez.

    Vos actes et leurs annexes, à vous de signer.

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  • L’acte

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  • Version publiable

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  • Avis d’affichage

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  • Bordereau de transmission

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  • Note d’exécution

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Oui. Chaque acte est fourni en PDF, Word et OpenDocument. Vous pouvez personnaliser l’en-tête, ajouter un blason et préparer la signature.

Mes informations sont-elles enregistrées en ligne ?

Le dossier et les fichiers sont préparés dans votre navigateur. Les recherches d’adresses, d’entreprises et de blasons interrogent des services publics externes.

L’outil couvre-t-il toutes les situations ?

Non. Certains actes ne sont pas générés à Paris, en petite couronne ou en Alsace-Moselle. L’outil signale les limites applicables et les documents disponibles.

Le dossier est-il utilisable immédiatement ?

Il s’agit d’un projet à relire et à faire signer par l’autorité compétente. Les notes jointes indiquent les démarches de diffusion et de mise en place.

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