Créez vos arrêtés de voirie
en ligne, gratuitement

En agglomération, le maire, sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique, y compris les routes départementales. Hors agglomération, le maire ne garde que les voies communales et intercommunales : sur une route départementale, c’est le président du conseil départemental qui signe. Et si votre intercommunalité est compétente en voirie, son président est substitué aux maires et signe seul. C’est précisément ce que notre outil détermine pour vous, en citant l’article qui fonde sa réponse.

Non. Les décisions de police relatives à la circulation et au stationnement sont dispensées de transmission au contrôle de légalité par l’article L2131-2 du code général des collectivités territoriales. L’afficher et le publier suffit à le rendre exécutoire. Sur une route classée à grande circulation, en revanche, l’avis du préfet est requis avant la signature.

Tout tient à l’emprise. S’il reste quelque chose dans le sol après les travaux, une tranchée, un branchement, un ancrage, il faut une permission de voirie, délivrée par le propriétaire de la voie. Si l’occupation est posée sans ancrage, une benne, un échafaudage, un camion de déménagement, un permis de stationnement suffit, et il relève de l’autorité de police de la circulation. Notre outil vous dit lequel il vous faut, et il arrive souvent qu’il en faille deux.

Aucune. Un arrêté n’existe que par la signature de l’autorité compétente, il ne devient exécutoire qu’une fois publié ou notifié, et il ne s’impose aux automobilistes qu’une fois la signalisation réellement posée sur la route. C’est pourquoi nos documents portent la mention « projet » tant que la signature n’y est pas.

Oui, et nous le datons : la date de notre dernière vérification est affichée sur la page et imprimée sur chaque document. Chaque visa cite le texte en vigueur, dont l’instruction interministérielle sur la signalisation routière dans sa version consolidée. Les modèles Word qui circulent en ligne datent pour la plupart de 2006 à 2011, et certains visent des articles abrogés depuis 2001.

Rien n’en sort. Tout est calculé dans votre navigateur : le nom du demandeur, l’adresse du chantier, votre signature si vous la déposez restent sur votre ordinateur et ne nous parviennent jamais. C’est aussi pour cela qu’aucun compte n’est nécessaire.

Oui. Le blason de votre commune est retrouvé automatiquement dans les données ouvertes et posé sur l’en-tête, et vous pouvez déposer le vôtre s’il diffère. Vous pouvez aussi apposer votre signature et le tampon de la mairie, après avoir attesté être l’autorité qui signe : la mention « projet » disparaît alors du document.

Parce que c’est un cadeau, et nous l’assumons : OpenArrêté est le moteur d’actes de notre outil premium, Open Projets Chantiers, et nous l’offrons pour que vous jugiez sur pièce la façon dont nous construisons nos outils. Générer des arrêtés restera gratuit, sans compte et sans limite. Ce qui est payant, c’est tout le reste : le dépôt des demandes par les entreprises, l’instruction en ligne, la carte du territoire et le suivi des chantiers, que votre collectivité découvre en nous demandant une démonstration.